Conditions Générales de Vente - PIXELLYS

Mise à jour : Février 2024

1. Objet

La photographe Christelle Gisclard sous le pseudonyme Pixellys propose des prestations photographiques telles que décrites dans l’onglet “Prestations”.

Pixellys - Christelle Gisclard est  sous le régime de la franchise TVA -  BE 1005.800.126.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Pixellys - Christelle Gisclard.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS ).Par son utilisation du site internet ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 Les modèles déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants. Si l’un des modèles est mineurs, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.

2. Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail pixellys.photo@gmail.com ou par téléphone au 0455/14.93.37 selon les informations de contact fournies sur le site internet www.pixellys.com, ou via l’interface client de la plateforme du site internet.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un acompte de 30% sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la modification au moins 24h avant le rendez-vous.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). A défaut de paiement de l’acompte et de réception de contrat dans les 5 jours, le photographe ne s’engage pas à conserver la réservation à la date prévue.

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24h, un montant de 30% de la somme reste acquis (correspondant au montant de l’acompte).

3. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Tout retard de plus de 20 min entraînera l’annulation de la séance. 

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.

Le photographe ne pourra tolérer la prise de photo avec un téléphone portable durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. 

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio lors du reportage, le montant sera estimé et devra être remboursé dans leur intégralité.

4. Prix

Les prix sont en euros et affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.

Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.Les devis établis sont valable 30 jours. 

Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook. En choisissant Christelle Gisclard comme photographe, vous vous engagez à connaître sa façon de travailler et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.

La photographe n’est en aucune façon liée aux prestataires qui pourraient être proposés en complément (coiffeur, make-up, etc.). Leurs contrats et leurs paiements seront donc régis par leurs propres CGV en ce qui concerne l’annulation, le paiement, et toutes les informations légales. Pixellys - Christelle Gisclard n’est en aucun cas solidaire des intervenants dans le cas d’une annulation de la part du client. 

​5. Paiement

​Christelle Gisclard accepte les paiements en virement avant la séance ou en liquide le jour-même. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.

Le paiement de l’acompte (30% de la prestation) se fait uniquement par virement bancaire. Il est à verser dans les 5 jours suivant votre réservation sur le compte CBC- BE89 7320 7369 4385 au nom de Christelle Gisclard. En communication votre nom et prénom et la mention acompte / supplément / paiement total.

Le solde de la séance est à prévoir en espèce ou par virement bancaire instantané le jour de la séance, ou être réglé par virement au maximum 4 jours avant la séance.

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Le non paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. 

Les tarifs affichés incluent une réduction pour l’accord de publication des images, dans le cas contraire, une majoration de 20€ sera facturée.

6. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce sens. Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit. Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes plateformes.

7. Remise des photographies

Christelle Gisclard créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai variant de 2 à 4 semaines. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail, protégée par mot de passe et disponible dans l’espace client du site web. Vous pouvez partager le lien et le mot de passe de cette galerie, sous votre responsabilité.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg. Les autres formats de fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Il est strictement interdit au client de retoucher les photos lui-même issues de la séance. Les photographies envoyées au client seront remises sous 2 formats, un format avec signature et un format sans. 

Il est impératif d’utiliser les photographies avec signature lors de leurs publications sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram,  ou autre) et de mentionner la page de la photographe “Pixellys”.

La remise des commandes relatives ( tirages, coffrets, agrandissements, albums ) seront disponibles dans un délai de 4 à 8 semaines. L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en recommandé. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Christelle Gisclard ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé. Les rendez-vous peuvent toutefois être postposé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.

9. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera facturée à hauteur de 30% de la prestation. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.

Dans le cas des séances en extérieur, un seul report sera possible pour raison climatique défavorable. Si malgré le report la séance ne peut toujours pas avoir lieu en extérieur, la séance devra impérativement se faire en studio. 

En cas d’annulation de la part de la photographe, pour cas de force majeure, problème technique avec le matériel, maladie ou confinement, la séance sera reportée sans que cela puisse engendrer une annulation du contrat, ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit. 

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

11. Responsabilités

11.1.1 En séance :

Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre ) à l’insu de la photographe. Les photos « backstage  » peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer pendant la séance photo en studio. 

11.1.2 Séances en extérieur :

 La photographe décline toute responsabilité liée à la séance réalisée en extérieur ( trajet voiture, météo, chutes, piqûres d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres ) Si les conditions météo ne permettent pas une séance dehors, celle-ci est reportée à une date ultérieure sans frais. Au moindre problème la photographe se réserve le droit de stopper la séance et définira s’il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun remboursement ne sera effectué.

11.1.3 Séance avec enfant(s) :

Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire en ne respectant pas la décoration et les accessoires. Ma façon de travailler inclut de respecter l’enfant et ses besoins, ainsi, je mets tout en œuvre pour que l’ambiance soit bonne et que le moment soit agréable pour l’enfant comme pour les parents. Si malgré tout votre enfant refuse de participer ( poser, regarder, sourire ), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux, le résultat de la séance en dépend.

 11.2 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, la séance photo sera reportée à une date ultérieure sans frais, la première fois.

 11.3 Force majeure

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.

 11.4 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12. Propriété Intellectuelle

​L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.​Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.​Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Christelle Gisclard alias Pixellys et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention “Pixellys”.

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.

13. Dispositions diverses

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

14. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège.

15. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s'engage à ne pas communiquer ses informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.